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Qui était Nicolas Bélanger ? |
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Personnes présentes aux baptêmes des enfants de Nicolas et de François Bélanger
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Les règles de distribution des héritages selon le code civil français (Coutume de Paris) au temps de nos ancêtres Les successions se classaient en succession noble et roturière. Celle-ci composée de meubles et d’immeuble en censive se fondait sur un partage égalitaire entre les enfants héritiers. Selon la Coutume de Paris, l’ordre de distribution avantageait premièrement les descendants du testateur (enfants, petits-enfants), ensuite les ascendants (père et mère, grands-parents) et finalement les collatéraux (tantes, cousins, frères et sœurs du testateur, demi-frères et demi-sœurs). Cet ordre de distribution était encadré par les lois de la représentation et du rapport. Selon le mode de représentation, les enfants d’un parent prédécédé venaient à la succession de leur aïeul par souche, avec leurs oncles, tantes, cousins et cousines. Quant au rapport, c’était la règle de l’égalité entre les enfants héritiers. Cette même règle stipulait que ceux-ci devaient rapporter tout ce qu’ils avaient reçu du vivant de leur parent : dot, donation, avance d’hoirie. Ces avantages s’ajoutaient à la masse des biens à distribuer. Autrement, leur part d’héritage était réduite d’autant. La succession noble se fondait non pas sur la condition sociale du défunt mais sur le statut de ses biens détenus en vertu de l’acte de foi et hommage. Donc, il s’agissait de terres promues en fief. Dans le cas de fief de dignité (duché, baronnerie, marquisat, etc), celui-ci, indivisible, se transmettait intégralement au fils aîné à condition qu’il indemnise ses puînés. Quant au fief ordinaire, celui-ci se transmettait aussi en vertu du droit d’aînesse, mais la part de l’aîné, appelée le « préciput », se composait du manoir, de la cour et des deux tiers du fief s’il n’y avait que deux enfants. Sa part se réduisait à la moitié, en plus de la cour et du manoir, s’il y avait plus de deux enfants. Si le défunt n’avait que des filles comme héritières, le fief était partagé également entre elles et le domaine familial disparaissait. (Zoltvany, esquisse de la Coutume de Paris, Revue de l’histoire de l’Amérique française, p. 378). Référence : « François Bélanger à Beauport », L'Ancêtre, numéro 277, volume 33, hiver 2007, p. 119-132. |
