Ici s'ouvre une parenthèse qui donne un bref aperçu de l'organisation de la justice au début de la colonie, soit avant l'établissement du Conseil Souverain
en 1663. Ceci afin de mieux comprendre la fonction de syndic qu'occupera François Bélanger et qui, dans le temps, avait une grande importance.
De la découverte du Canada par Jacques-Cartier, en 1534, et de sa prise de possession au nom de la France jusqu'en 1663, où l'on créa le Conseil Souverain, l'organisation de la
justice et son administration en Nouvelle-France furent assez rudimentaires.
Au début de la colonie, tous les pouvoirs politiques, militaires et judiciaires étaient entre les mains du vice-roi, lieutenant-général ou gouverneur.
Le pouvoir judiciaire était cependant exercé conjointement avec les seigneurs, qui avaient le droit de rendre la justice sur leurs terres. Les pouvoirs accordés au lieutenant-général
par Henri III, au Marquis de la Roche sont aussi vagues qu'étendus.
La commission de Champlain fut rédigée cependant d'une manière plus précise, mais bientôt les lieutenants-généraux et gouverneurs, devant la multitude et la diversité des affaires qui
leur incombaient, crurent bon de déléguer les pouvoirs dont ils étaient investis. C'est ainsi par exemple que, faute d'hommes de loi, les prêtres et les jésuites se virent confier la
connaissance de certaines affaires civiles."
En 1647 le Conseil d'État du Roi décida, à la suite d'une enquête sur les abus de la traite des pelleteries, que le conseil du gouverneur
se composerait de trois personnes : le gouverneur-général, le gouverneur particulier de Montréal et, jusqu'à ce qu'il y eut un évêque, le Supérieur des Jésuites, chacun d'entre eux étant
autorisé à se faire représenter au Conseil en cas d'absence. Des syndics devaient se présenter au Conseil du gouverneur toutes les fois que les affaires le requéraient. "
Un an plus tard, en 1648, le Roi, par un nouveau règlement, porta à cinq le nombre des conseillers; le dernier gouverneur-général sorti de charge - ou à son défaut un notable de la colonie -
prit la place du gouverneur particulier de Montréal, cependant que deux notables étaient admis à faire partie du Conseil. Ces notables devaient être élus tous les trois ans par les conseillers
en exercice et par les syndics des communautés d'habitants de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. Lorsque le gouverneur était maintenu dans sa charge pour une nouvelle période de trois années,
trois notables au lieu de deux devaient être élus, de telle façon que le Conseil eût toujours un nombre égal à cinq : le gouveneur-général, le supérieur des Jésuites, le gouverneur-général sorti de
charge, deux notables ou trois notables dans le cas où le gouverneur-général aurait vu ses fonctions renouvelées.
Le conseil du gouverneur ainsi constitué dura jusqu'en 1663, année de la fondation du Conseil Souverain. En matières judiciaires, il releva d'abord du parlement de Rouen, qui jugeait en dernier ressort,
puis du parlement de Paris. |
